Le Consulat | Déménagement au Liban


Avis important: Pour toute démarche consulaire, il est obligatoire d'être inscrit auprès du Consulat. Les personnes n'ayant pas de dossier sont invitées à se rapprocher de nos services.

 

 

 

Démarches
d'inscription

Formulaire
d'immatriculation
 
 
 

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Les personnes souhaitant déménager définitivement au Liban, doivent fournir tous les documents mentionnés ci-dessous pour la constitution d’un dossier d’exonération des frais de douanes :


1- Une attestation de changement de domicile délivrée, soit par la Mairie (en tant que français), soit par la Préfecture de Police (en tant que libanais),  et légalisée par le Ministère des Affaires Etrangères Français, 57 Boulevard des Invalides, 75007 Paris (Métro Duroc).

 

2- L'inventaire des effets strictement personnels + copie.

 

3- Une déclaration sur l’honneur rédigée par l’intéressé lui-même  au sein du Consulat.

 

4- Une copie du passeport libanais (à défaut, celle de la carte d’identité ou de la fiche individuelle d’état civil).

 

5- Une copie du passeport français (à défaut, celle de la carte d’identité française ou du titre de séjour en France).

 

6- Une copie du titre de propriété ou du contrat de location au Liban (à défaut, une attestation d’hébergement délivrée par le « Mokhtar » local, une copie d’un document d’état civil de l'hébergeant et une copie du titre de propriété ou du contrat de location de l’hébergeant).

 

7- Un justificatif de domicile en France pour les trois dernières années entières.

(Sont acceptés : 1/ Attestation EDF ; GDF ; France Telecom ; ou, à défaut, les premières et dernière factures pour chaque année ; 2/ Taxes foncières ; 3/ Taxes d’habitation ; 4/ Déclarations d’impôts) + copie.

 

N.B. : Les adresses au Liban figurant sur les documents du (1) et du (6) doivent être identiques.

 

 

Les frais s’élèvent à 67 euros, répartis comme suit :

Légalisation de l’attestation de changement de domicile : 17 euros

Légalisation de l’inventaire des effets personnels : 33 euros

Attestation de déménagement délivrée par nos services : 17 euros

Les frais doivent être réglés en espèce au moment du dépôt du dossier.

 

Le retrait se fait après 48 heures à compter du jour de dépôt d’un dossier complet.

 

 

Je soussigné M…………………………titulaire de la pièce d’identité libanaise (carte d’identité récente ou passeport) N°………………………, déclare sur l’honneur déménager définitivement au Liban et transporter des effets strictement personnels, non destinés à la vente, en ma possession depuis plus de 3 ans.

(Lieu), le  ……/………/ 200…

                                                                              Signature